Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet smart-cuisine.net, édité par la société Smartco, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 828 237 651, dont le siège social est situé au 9 rue Marcelle Bidault, 13009 Marseille.
Contact : contact@smart-cuisine.net
Numéro SIRET : 82823765100017
Numéro SIREN : 828237651
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Smartco sur son site smart-cuisine.net.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas représenter parfaitement le produit final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés lors de la validation de la commande.
Smartco se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la passation de la commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation sera envoyé au client.
Smartco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants :
-
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Les informations bancaires ne sont pas conservées par Smartco.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones spécifiques mentionnées sur le site. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de retard ou de problème lié à la livraison, le client doit contacter le service client à contact@smart-cuisine.net dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@smart-cuisine.net.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante :
Smartco, 9 rue Marcelle Bidault, 13009 Marseille.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter le service client par e-mail à contact@smart-cuisine.net.
9. Responsabilité
La société Smartco ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site smart-cuisine.net sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant contact@smart-cuisine.net.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la société Smartco. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
12. Réclamation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client à contact@smart-cuisine.net pour une résolution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le client peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents de Marseille.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Modification des CGV
La société Smartco se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.